Dispositif d'alerte BNP Paribas Cardif
Le dispositif d’alerte, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.
BNP Paribas Cardif est amené à collecter et à traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement. Pour plus d’information, vous pouvez consulter nos notices de protection des données :
Foire aux questions
Quand effectuer un signalement ?
Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de Conduite de BNP Paribas a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.
Comment effectuer un signalement ?
En accédant au Dispositif d'alerte BNP Paribas.
Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l'issue de l’enquête.
La confidentialité sera-t-elle assurée ?
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.